GARANTIES ET CONDITIONS DE VENTES

GARANTIES

Éclairage Quattro inc. garantit les matériaux et la fabrication de ses produits pour une période de un (1) an à partir de la date de livraison. Le consignataire est responsable d’inspecter la marchandise à la réception avant installation. (Un produit défectueux ou endommagé ne doit jamais être installé.) Advenant une défectuosité à l’intérieur d’une période d’un an suivant la date de livraison, la défectuosité doit être immédiatement signalée par écrit au représentant local. Quattro s’engage à remplacer les pièces défectueuses sans frais, sauf pour les régulateurs et cellules photoélectriques qui sont couverts par une garantie distincte offerte par leur fabricant. Toute compensation pour les travaux effectués par le client doit être préautorisée par Quattro avant que les frais soient engagés. Dans le cas de dommages encourus lors du transport, une réclamation au transporteur doit être enregistrée auprès de ce dernier et une commande de remplacement de la pièce endommagée placée chez Quattro.


Grâce à son procédé de préparation en plusieurs étapes, Éclairage Quattro inc. garantit la peinture thermostatique appliquée sur ses produits contre la corrosion, l’écaillage et la décoloration de plus de 20% du brillant original, pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de livraison.

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MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTES

Toutes les ventes d’articles dans ces listes de prix (ainsi que les prix proposés par l’office) sont établies en vertu des modalités et des conditions de vente ci-après énoncées. ÉCLAIRAGE QUATTRO n’est pas assujettie aux modalités et conditions indiquées sur le bon de commande du client dans la mesure où celui-ci n’est pas conforme à l’une de nos conditions de vente standard.


Tous les prix, produits finis et détails de fabrication sont sujets à changement sans préavis. Les taxes de vente locales qui s’appliquent seront également ajoutées avec un en-tête distinct lorsqu’ÉCLAIRAGE QUATTRO est responsable de recouvrer ces taxes. SI ÉCLAIRAGE QUATTRO n’est pas responsable de recouvrer ces taxes, le client aura l’entière responsabilité de remettre ces taxes.
Les prix seront fermes pendant une période de soixante (60) jours. Les prix reconnus pour les commandes différées ou en attente seront fermes pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.


Pour les factures datées entre le 1er et le 15 du mois, un rabais de 1½ % sera consenti si le paiement est effectué avant le 25 du mois courant, payable 30 jours à partir de la date de la facture. Pour les factures datées entre le 16 et le dernier jour du mois, 1½ % de rabais sera consenti si le paiement est effectué avant le 10 du mois suivant, payable dans les 30 jours à partir de la date de la facture. La facturation minimum est de 300,00 $ pour une commande, frais d’expédition non inclus, à l’exception d’une commande de pièces de remplacement, dans lequel cas la facturation minimum sera de 100,00 $. Toutes les limites de crédit sur compte courant seront établies à notre discrétion et sont modifiables sans préavis.
Les comptes en souffrance seront sujets à des frais d’administration équivalents à 1½ % par mois, mais ne seront en aucun cas supérieurs aux frais conformes en vertu de la loi. En plus de la pénalité de retard, le client sera responsable d’assumer les coûts et les dépenses associés au recouvrement des comptes en souffrance, incluant les frais raisonnables d’avocat. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes en souffrance pour dépassement de crédit et/ou d’annuler les commandes à recouvrer, les accusés de réception et les commandes en attente d’expédition.


Toutes les ventes sont FOB. ÉCLAIRAGE QUATTRO remboursera les frais de transport pour les livraisons excédant 5000,00 $ partout en Amérique du Nord, à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alaska et d’Hawaii. Les frais de transport pour ces destinations seront attribués à l’État/la province avec un point de correspondance le plus proche. Le choix du transporteur sera déterminé par ÉCLAIRAGE QUATTRO à moins d’indications contraires de la part de l’acheteur. Dans un tel cas, l’acheteur sera responsable d’assumer tous les frais supplémentaires. Tous les boulons d’ancrage obtenus avant l’expédition seront prépayés et facturés. Les risques de perte ou de dommages des marchandises sont transmis à l’acheteur à partir du moment où elles sont livrées au point FOB. Dans le cas de perte ou de dommages, l’acheteur doit aussitôt faire une réclamation au transporteur. Il est recommandé de ne pas attendre plus de 24 heures avant de faire la réclamation (contactez le transporteur pour plus d’informations au sujet de la réclamation). Toutes les dates de livraison et d’expédition sur accusés de réception ne sont que des estimations, et ÉCLAIRAGE QUATTRO n’est pas responsable des frais de transport aérien ou autres frais additionnels si la marchandise n’est pas envoyée ou livrée aux dates estimatives. Des conditions de fret sont applicables aux produits de la division apparaissant sur cette liste de prix et ne peuvent être combinées à d’autres produits de la division pour indemnité pour prise de livraison. Les commandes en cours seront prises en considération séparément pour les frets prépayés.


Les livraisons directes seront effectuées chez les clients du distributeur à condition que la destination se trouve dans le territoire de vente habituel du distributeur, à l’exception de l’Alaska et d’Hawaii. Dans le cas de ces destinations, des frais de transport additionnels seront facturés.
Restitutions de marchandise et droit de réclamation Toutes les ventes sont finales. Les produits sur mesure et/ou modifiés ne sont ni résiliables ni échangeables. Les produits standards sont toutefois sujets à l’annulation si cette dernière est effectuée dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de réception de la commande (des frais d’annulation de 25 % peuvent s’appliquer). Aucun retour de produits ne sera accepté sans approbation préalable ; les produits doivent être accompagnés d’une autorisation de retour de marchandise qui peut seulement être obtenue auprès du coordinateur des ventes. Le fret de retour doit être prépayé. Un crédit sera émis après réception et inspection de la marchandise. Des frais de retour d’un maximum de 30 % et des frais de remise en état (si nécessaire) seront applicables. La marchandise retournée sous garantie pour des défauts de fabrication et des erreurs sera réparée, remplacée ou remboursée sans frais de retour (selon les résultats de l’inspection de la marchandise). Les produits que nous livrons à l’avance ne pourront être retournés sans notre approbation.